La Personne de Confiance en Entreprise (ASPCE)
Faisant suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral de mai 2012 et dans la ligne des commentaires du SECO (Secrétariat à L’Economie) sur l’OLT3, chaque entreprise et quelle que soit sa taille, est tenue d’avoir un dispositif de prévention et de traitement des risques psychosociaux tel que la Personne de Confiance.
L’entreprise est donc dans l’obligation de mettre en place une procédure de résolution des conflits qui assure aux collaborateurs la confidentialité des entretiens.